Emballages en Belgique : registre, mandataire et déclarations
Ce qu'un vendeur en ligne doit faire pour livrer des clients en Belgique, à jour du règlement européen sur les emballages (PPWR), applicable depuis le 12 août 2026.
- Organisme
- EPRiBEL (Commission interrégionale)
- Mandataire obligatoire
- Oui, pour un vendeur établi hors du pays
- Base légale
- Règlement (UE) 2025/40, art. 45(3). Accord de coopération interrégional sur les déchets d'emballages en cours d'adaptation au PPWR (référence non vérifiée). Le mandataire doit être établi en Belgique et enregistré auprès d'EPRiBEL.
- Seuils
- L'ancien seuil de 300 kg par an ne s'applique plus du fait du PPWR (Fost Plus et Valipac, via la WKO, 31/08/2026). Aucun nouveau seuil connu.
- Déclarations
- Déclaration annuelle des emballages mis sur le marché belge, en kg par matériau, via Fost Plus (ménagers) ou Valipac (industriels et commerciaux). Modalités PPWR non publiées (non vérifié).
- Éco-organismes et systèmes
- Fost Plus (emballages ménagers) · Valipac (emballages industriels et commerciaux)
- Où en est la règle
- Le cadre national est en cours d'adaptation au PPWR. Enregistrement via les organismes à partir de 2027.
Certaines informations de cette page restent à confirmer auprès des sources officielles.
Autres filières en Belgique
- Électronique : BeWeee et Recupel, mandataire obligatoire.
- Piles et batteries : Registres régionaux, mandataire obligatoire.
On s'en occupe pour vous
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Mandataire sur place, inscription, déclarations et paiement des éco-contributions en Belgique, ou 250 € par an payés d'avance.
Questions fréquentes
- Faut-il un mandataire pour vendre en Belgique depuis l'étranger ?
- Oui. Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 (PPWR) impose un mandataire REP au vendeur qui livre directement des clients en Belgique sans y être établi.
- Où s'inscrire pour les emballages en Belgique ?
- EPRiBEL – Commission interrégionale pour la REP (ex-CIE/IVCIE). Enregistrement prévu via Fost Plus ou Valipac à partir de 2027., tenu par EPRiBEL (Commission interrégionale).
- Que demandent les places de marché ?
- Depuis le 12 août 2026, elles doivent obtenir votre numéro d'inscription REP pour chaque pays de livraison, et elles commencent à bloquer ou masquer les offres sans numéro.