Emballages en Suède : registre, mandataire et déclarations
Ce qu'un vendeur en ligne doit faire pour livrer des clients en Suède, à jour du règlement européen sur les emballages (PPWR), applicable depuis le 12 août 2026.
- Organisme
- Naturvårdsverket (Agence suédoise de protection de l'environnement)
- Mandataire obligatoire
- Oui, pour un vendeur établi hors du pays
- Base légale
- Règlement (UE) 2025/40, art. 45(3), directement applicable. En droit national, Naturvårdsverket a proposé d'imposer un mandataire aux producteurs non établis en Suède, mais la loi complémentaire au PPWR est en préparation (WKO, 31/07/2026). Förordning (2022:1274) om producentansvar för förpackningar : non vérifié.
- Seuils
- Aucun identifié (non vérifié).
- Déclarations
- Enregistrement et déclarations via le portail producteurs de Naturvårdsverket ; rapport annuel (kg par matériau, non vérifié). Adhésion à une organisation de responsabilité des producteurs agréée.
- Éco-organismes et systèmes
- Näringslivets Producentansvar i Sverige AB (NPA) · TMResponsibility AB (TMR)
- Où en est la règle
- PPWR applicable ; la législation nationale complémentaire est en préparation et sa date n'est pas connue.
Certaines informations de cette page restent à confirmer auprès des sources officielles.
Autres filières en Suède
- Électronique : Naturvårdsverket, mandataire obligatoire.
- Piles et batteries : Naturvårdsverket, mandataire obligatoire.
On s'en occupe pour vous
25 € par mois
Mandataire sur place, inscription, déclarations et paiement des éco-contributions en Suède, ou 250 € par an payés d'avance.
Questions fréquentes
- Faut-il un mandataire pour vendre en Suède depuis l'étranger ?
- Oui. Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 (PPWR) impose un mandataire REP au vendeur qui livre directement des clients en Suède sans y être établi.
- Où s'inscrire pour les emballages en Suède ?
- Registre des producteurs d'emballages – service en ligne de Naturvårdsverket, tenu par Naturvårdsverket (Agence suédoise de protection de l'environnement).
- Que demandent les places de marché ?
- Depuis le 12 août 2026, elles doivent obtenir votre numéro d'inscription REP pour chaque pays de livraison, et elles commencent à bloquer ou masquer les offres sans numéro.