Emballages au Portugal : registre, mandataire et déclarations
Ce qu'un vendeur en ligne doit faire pour livrer des clients au Portugal, à jour du règlement européen sur les emballages (PPWR), applicable depuis le 12 août 2026.
- Organisme
- APA (Agência Portuguesa do Ambiente)
- Mandataire obligatoire
- Oui, pour un vendeur établi hors du pays
- Base légale
- Règlement (UE) 2025/40, art. 45(3), directement applicable. En droit national, l'art. 20.º du Decreto-Lei 152-D/2017 (Unilex) rend le representante autorizado seulement facultatif (« pode nomear ») pour les emballages d'un producteur établi dans l'UE. Enregistrement : art. 12.º(5) et art. 98.º à 101.º de l'annexe I du DL 102-D/2020.
- Seuils
- Aucun seuil de quantité ou de chiffre d'affaires (WKO).
- Déclarations
- Annuelles via SILiAmb : estimation de l'année en cours avant le 31 mars, puis correction avec les quantités réelles avant le 31 mars N+1, en unités et en tonnes par produit.
- Éco-organismes et systèmes
- Sociedade Ponto Verde · Novo Verde · Electrão
- Où en est la règle
- Le régime national (Unilex) est en vigueur ; son adaptation au PPWR est annoncée, sans date.
Autres filières au Portugal
- Électronique : SILiAmb (APA), mandataire obligatoire.
- Piles et batteries : SILiAmb (APA), mandataire obligatoire.
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Mandataire sur place, inscription, déclarations et paiement des éco-contributions au Portugal, ou 250 € par an payés d'avance.
Questions fréquentes
- Faut-il un mandataire pour vendre au Portugal depuis l'étranger ?
- Oui. Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 (PPWR) impose un mandataire REP au vendeur qui livre directement des clients au Portugal sans y être établi.
- Où s'inscrire pour les emballages au Portugal ?
- SILiAmb – registo de produtores do produto, tenu par APA (Agência Portuguesa do Ambiente).
- Que demandent les places de marché ?
- Depuis le 12 août 2026, elles doivent obtenir votre numéro d'inscription REP pour chaque pays de livraison, et elles commencent à bloquer ou masquer les offres sans numéro.
Sources
- https://apambiente.pt/sites/default/files/_Residuos/FluxosEspecificosResiduos/RAP/manual-ra.pdf
- https://www.wko.at/abfall/ppwr-portugal
Informations vérifiées fin octobre 2026. Elles ne remplacent pas un avis juridique. Autres pays : Allemagne, France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Autriche, Pologne, Suède. Guide Portugal en anglais : portugal.