Faut-il un mandataire pour vendre en Italie depuis l'étranger ?

Oui. Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 (PPWR) impose un mandataire REP au vendeur qui livre directement des clients en Italie sans y être établi.

Où s'inscrire pour les emballages en Italie ?

Pas de registre PPWR (art. 44) opérationnel. L'adhésion au CONAI est obligatoire ; les sections emballages du Registro Nazionale dei Produttori (RENAP) sont alimentées par les consortiums., tenu par CONAI (Consorzio Nazionale Imballaggi) ; MASE (Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica).

Que demandent les places de marché ?

Depuis le 12 août 2026, elles doivent obtenir votre numéro d'inscription REP pour chaque pays de livraison, et elles commencent à bloquer ou masquer les offres sans numéro.

Guides REP par pays

Emballages en Italie : registre, mandataire et déclarations

Ce qu'un vendeur en ligne doit faire pour livrer des clients en Italie, à jour du règlement européen sur les emballages (PPWR), applicable depuis le 12 août 2026.

On s'occupe de l'inscription en Italie

Registre: Pas de registre PPWR (art. 44) opérationnel. L'adhésion au CONAI est obligatoire ; les sections emballages du Registro Nazionale dei Produttori (RENAP) sont alimentées par les consortiums.
Organisme: CONAI (Consorzio Nazionale Imballaggi) ; MASE (Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica)
Mandataire obligatoire: Oui, pour un vendeur établi hors du pays
Base légale: Règlement (UE) 2025/40, art. 45(3), directement applicable. Selon la WKO, aucune base nationale n'imposait le mandataire au 12/08/2026 ; l'immatriculation au CONAI d'une entreprise étrangère exige un interlocuteur ou un « domicilio speciale » en Italie. D.Lgs. 152/2006, partie IV, titre II (adhésion CONAI ; articles non vérifiés). Art. 178-ter du D.Lgs. 152/2006 et DM n. 144/2024 (RENAP).
Seuils: Selon la circulaire CONAI 4-2019, applicable depuis le 01/01/2020 : pas de déclaration si la contribution annuelle (CAC) est ≤ 100 € par matériau en procédure ordinaire, ou ≤ 200 € en procédure simplifiée. Déclaration statistique obligatoire dès 10 t par an et par matériau en procédure ordinaire. Seuils 2026 non revérifiés.
Déclarations: Déclarations périodiques du Contributo Ambientale CONAI par matériau (acier, aluminium, papier, bois, plastique, bioplastique, verre), en kg. Fréquence : annuelle si la CAC est entre 100/200 € et 2 000 € par an, trimestrielle entre 2 000 et 31 000 €, mensuelle au-delà de 31 000 €. Échéance le 20 du mois suivant la période ; le 20 janvier pour la déclaration annuelle.
Éco-organismes et systèmes: CONAI · Comieco (papier-carton) · Corepla (plastique) · CiAl (aluminium) · Coreve (verre) · Ricrea (acier) · Rilegno (bois) · Biorepack (bioplastique)
Où en est la règle: Le PPWR s'applique depuis le 12/08/2026 et les règles CONAI continuent de s'appliquer. Le décret national d'application du PPWR est en préparation (WKO, 12/08/2026). Le décret-loi n° 143 du 07/08/2026, en vigueur le 08/08/2026, devait être converti en loi avant le 06/10/2026 ; cette conversion n'est pas vérifiée.

Certaines informations de cette page restent à confirmer auprès des sources officielles.

Autres filières en Italie

Électronique : Registro AEE, mandataire obligatoire.
Piles et batteries : Registro pile e accumulatori, mandataire obligatoire.
Textile et chaussures : Pas encore de registre.

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Questions fréquentes

Faut-il un mandataire pour vendre en Italie depuis l'étranger ?: Oui. Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 (PPWR) impose un mandataire REP au vendeur qui livre directement des clients en Italie sans y être établi.
Où s'inscrire pour les emballages en Italie ?: Pas de registre PPWR (art. 44) opérationnel. L'adhésion au CONAI est obligatoire ; les sections emballages du Registro Nazionale dei Produttori (RENAP) sont alimentées par les consortiums., tenu par CONAI (Consorzio Nazionale Imballaggi) ; MASE (Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica).
Que demandent les places de marché ?: Depuis le 12 août 2026, elles doivent obtenir votre numéro d'inscription REP pour chaque pays de livraison, et elles commencent à bloquer ou masquer les offres sans numéro.

Sources

Informations vérifiées fin octobre 2026. Elles ne remplacent pas un avis juridique. Autres pays : Allemagne, France, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Autriche, Pologne, Suède, Portugal. Guide Italie en anglais : italy.