Emballages en Pologne : registre, mandataire et déclarations
Ce qu'un vendeur en ligne doit faire pour livrer des clients en Pologne, à jour du règlement européen sur les emballages (PPWR), applicable depuis le 12 août 2026.
- Organisme
- Marszałkowie województw (tenue du registre) ; Ministerstwo Klimatu i Środowiska
- Mandataire obligatoire
- Oui, pour un vendeur établi hors du pays
- Base légale
- Règlement (UE) 2025/40, art. 45(3), directement applicable. Ustawa z 13 czerwca 2013 r. o gospodarce opakowaniami i odpadami opakowaniowymi. Le projet de loi UC100, en cours, ne prévoit qu'un mandataire facultatif établi en Pologne ; le 24/09/2026, la Pologne a demandé que le mandataire devienne facultatif au niveau UE.
- Seuils
- Non identifiés (non vérifié).
- Déclarations
- Rapport annuel dans BDO : masse d'emballages par matériau en kg, recyclage et valorisation. Échéance au 15 mars non vérifiée pour les emballages. Opłata produktowa (redevance produit) due si les objectifs ne sont pas atteints ; supprimée à partir de 2028 selon le projet UC100.
- Éco-organismes et systèmes
- Organizacje odzysku opakowań, ex. Rekopol
- Où en est la règle
- PPWR applicable depuis le 12/08/2026. La réforme nationale UC100 prévoit une transition de deux ans et un nouveau système REP complet à partir de 2028.
Certaines informations de cette page restent à confirmer auprès des sources officielles.
Autres filières en Pologne
- Électronique : BDO, mandataire obligatoire.
- Piles et batteries : BDO, mandataire obligatoire.
On s'en occupe pour vous
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Mandataire sur place, inscription, déclarations et paiement des éco-contributions en Pologne, ou 250 € par an payés d'avance.
Questions fréquentes
- Faut-il un mandataire pour vendre en Pologne depuis l'étranger ?
- Oui. Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 (PPWR) impose un mandataire REP au vendeur qui livre directement des clients en Pologne sans y être établi.
- Où s'inscrire pour les emballages en Pologne ?
- BDO – Baza danych o produktach i opakowaniach oraz o gospodarce odpadami, tenu par Marszałkowie województw (tenue du registre) ; Ministerstwo Klimatu i Środowiska.
- Que demandent les places de marché ?
- Depuis le 12 août 2026, elles doivent obtenir votre numéro d'inscription REP pour chaque pays de livraison, et elles commencent à bloquer ou masquer les offres sans numéro.