Faut-il un mandataire pour vendre en Espagne depuis l'étranger ?

Oui. Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 (PPWR) impose un mandataire REP au vendeur qui livre directement des clients en Espagne sans y être établi.

Où s'inscrire pour les emballages en Espagne ?

Registro de Productores de Producto (RPP) – sección de envases, tenu par MITECO (Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico).

Que demandent les places de marché ?

Depuis le 12 août 2026, elles doivent obtenir votre numéro d'inscription REP pour chaque pays de livraison, et elles commencent à bloquer ou masquer les offres sans numéro.

Guides REP par pays

Emballages en Espagne : registre, mandataire et déclarations

Ce qu'un vendeur en ligne doit faire pour livrer des clients en Espagne, à jour du règlement européen sur les emballages (PPWR), applicable depuis le 12 août 2026.

On s'occupe de l'inscription en Espagne

Registre: Registro de Productores de Producto (RPP) – sección de envases
Organisme: MITECO (Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico)
Mandataire obligatoire: Oui, pour un vendeur établi hors du pays
Base légale: Règlement (UE) 2025/40, art. 45(3). Real Decreto 1055/2022 : art. 17.2 (representante autorizado en Espagne pour le producteur établi dans un autre État membre ou un pays tiers), art. 16.1 et annexe IV (déclaration annuelle). Ley 7/2022 (cadre RAP).
Seuils: L'inscription est due même pour de petites quantités (FAQ MITECO). Une déclaration simplifiée est possible sous 15 t par an. À défaut de représentant autorisé, la plateforme de e-commerce répond à titre subsidiaire et dépose une déclaration simplifiée.
Déclarations: Annuelle (année civile N-1) au RPP : emballages ménagers, HORECA boissons, commerciaux et industriels, à usage unique ou réutilisables (RD 1055/2022, art. 16.1 et annexe IV). Le détail en kg par matériau n'est pas vérifié dans la FAQ. L'échéance est publiée par le MITECO (31 mars habituellement, non vérifié).
Éco-organismes et systèmes: Ecoembes (emballages ménagers légers, papier-carton) · Ecovidrio (verre)
Où en est la règle: Régime national du RD 1055/2022 du 27/12/2022, auquel s'ajoute le PPWR depuis le 12/08/2026. Adaptation nationale au PPWR non vérifiée. Registre PPWR harmonisé en transition.

Autres filières en Espagne

Électronique : RII-AEE, mandataire obligatoire.
Piles et batteries : RII-Pilas, mandataire obligatoire.

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Mandataire sur place, inscription, déclarations et paiement des éco-contributions en Espagne, ou 250 € par an payés d'avance.

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Questions fréquentes

Faut-il un mandataire pour vendre en Espagne depuis l'étranger ?: Oui. Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 (PPWR) impose un mandataire REP au vendeur qui livre directement des clients en Espagne sans y être établi.
Où s'inscrire pour les emballages en Espagne ?: Registro de Productores de Producto (RPP) – sección de envases, tenu par MITECO (Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico).
Que demandent les places de marché ?: Depuis le 12 août 2026, elles doivent obtenir votre numéro d'inscription REP pour chaque pays de livraison, et elles commencent à bloquer ou masquer les offres sans numéro.

Sources

Informations vérifiées fin octobre 2026. Elles ne remplacent pas un avis juridique. Autres pays : Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Belgique, Autriche, Pologne, Suède, Portugal. Guide Espagne en anglais : spain.